CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de séjours, stages, retraites et prestations bien-être commercialisés dans le cadre des séjours « Respirelax », organisés par l’Hôtel Sources du Parc et les Thermes d’Allevard, en collaboration avec l’application Respirelax.

Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES ORGANISATEURS

Les séjours et stages « Respirelax » sont organisés conjointement par :

• L’Hôtel Sources du Parc, établissement hôtelier situé à Allevard-les-Bains ;
• Les Thermes d’Allevard, établissement thermal situé à Allevard-les-Bains ;
• En collaboration avec l’application et la marque « Respirelax ».

Ci-après désignés ensemble « les Organisateurs ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de participation aux séjours, stages et retraites bien-être proposés dans le cadre des programmes Respirelax.

Les prestations proposées peuvent inclure notamment :

• hébergement ;
• accès aux espaces bien-être et thermaux ;
• ateliers de relaxation et de respiration ;
• cours collectifs ;
• accompagnement bien-être ;
• activités physiques douces ;
• restauration ;
• conférences et interventions ;
• toute autre prestation mentionnée dans le descriptif du séjour.

Les caractéristiques essentielles de chaque séjour sont précisées sur le site internet, les supports de communication ou le contrat de réservation.

ARTICLE 3 – RÉSERVATION

Toute réservation devient ferme et définitive à réception :

• du formulaire d’inscription ou de réservation dûment complété ;
• et du versement de l’acompte correspondant à 50 % du montant total du séjour.

Les Organisateurs se réservent le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité ou de motif légitime.

Une confirmation de réservation sera adressée au participant par courrier électronique.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Les Organisateurs se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment. Toutefois, aucune modification tarifaire ne pourra être appliquée après validation définitive de la réservation.

Sauf mention contraire, les prestations non expressément incluses dans le descriptif du séjour restent à la charge du participant.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Acompte

Un acompte correspondant à 50 % du montant total du séjour est exigé au moment de la réservation.

Cet acompte est ferme, définitif et non remboursable, sauf annulation du séjour du fait des Organisateurs.

5.2 Solde

Le solde du séjour doit être réglé au plus tard :

• trente (30) jours avant le début du séjour.

Pour toute réservation effectuée moins de trente (30) jours avant le début du séjour, la totalité du montant devra être réglée immédiatement lors de la réservation.

En l’absence de règlement du solde dans les délais impartis, les Organisateurs se réservent le droit d’annuler la réservation sans remboursement des sommes déjà versées.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE PARTICIPANT

Toute demande d’annulation devra être adressée par écrit, par courrier électronique ou courrier recommandé.

La date de réception de la demande d’annulation fera foi.

6.1 Annulation à plus de trente (30) jours avant le début du séjour

En cas d’annulation intervenant plus de trente (30) jours avant le début du séjour :

• l’acompte de 50 % versé lors de la réservation restera acquis aux Organisateurs et ne fera l’objet d’aucun remboursement ;
• les sommes éventuellement versées au-delà de l’acompte seront remboursées au participant.

6.2 Annulation à moins de trente (30) jours avant le début du séjour

En cas d’annulation intervenant moins de trente (30) jours avant le début du séjour :

• la totalité du séjour sera due ;
• aucun remboursement ne pourra être effectué.

6.3 Non-présentation, interruption ou départ anticipé

En cas de non-présentation du participant, d’arrivée tardive, d’interruption du séjour ou de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être exigé.

ARTICLE 7 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR LES ORGANISATEURS

7.1 Nombre minimum de participants

Les stages et séjours Respirelax sont organisés sous réserve d’un nombre minimum de huit (8) participants inscrits.

Les Organisateurs se réservent le droit d’annuler un stage ou séjour si ce nombre minimum de participants n’est pas atteint.

Cette annulation pourra intervenir jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la date de début du séjour.

Dans cette hypothèse, les participants seront informés dans les meilleurs délais et l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

7.2 Autres cas d’annulation ou de modification par les Organisateurs

Les Organisateurs se réservent le droit d’annuler ou de modifier un séjour en cas :

• de force majeure ;
• de circonstances exceptionnelles et inévitables ;
• d’un nombre insuffisant de participants ;
• d’un problème de sécurité ;
• d’indisponibilité imprévisible d’un intervenant ;
• ou de toute circonstance empêchant le bon déroulement du séjour.

Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais.

Les sommes versées seront remboursées intégralement, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

Les Organisateurs pourront également proposer un report ou une prestation équivalente.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les Organisateurs s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires au bon déroulement des prestations.

La responsabilité des Organisateurs ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des installations ;
• de comportement fautif du participant ;
• de perte, vol ou dégradation d’effets personnels ;
• de dommages causés par un tiers ;
• ou de survenance d’un événement de force majeure.

Chaque participant demeure responsable de son état de santé et s’engage à vérifier son aptitude physique à participer aux activités proposées.

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas des prestations médicales ou thérapeutiques.

ARTICLE 9 – ASSURANCE

Il appartient au participant de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile personnelle ainsi que, le cas échéant, d’une assurance annulation et assistance adaptée.

Les Organisateurs recommandent fortement la souscription d’une assurance couvrant les frais d’annulation, d’interruption de séjour et d’assistance.

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPORTEMENT

Les participants s’engagent à respecter :

• les consignes de sécurité ;
• le règlement intérieur des établissements ;
• les horaires ;
• ainsi que le bon déroulement des activités.

Tout comportement inapproprié, agressif, dangereux ou contraire aux règles de vie collective pourra entraîner l’exclusion immédiate du séjour sans remboursement.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des réservations et à l’exécution des prestations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 12 – DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre des séjours, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication.

Le participant pourra signaler par écrit avant le début du séjour son refus d’apparaître sur ces supports.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves, décisions administratives, troubles sociaux, coupures de réseaux ou tout événement extérieur imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à un séjour devra être adressée par écrit dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la fin du séjour.

Les Organisateurs s’efforceront d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La réservation d’un séjour ou stage Respirelax implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.